vingt et un vingt deux, agence de redirection écologique, SAS au capital de 35,000 euros

Actionnaires : Vincent Rabaron, Aurélie Moy et Hervé Dupied

893 968 834 R.C.S. Angers

 

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Les coordonnées de l’agence sont les suivantes : contact@21-22.com. Les directeurs de la publication du site 21-22.com sont Vincent Rabaron et Hervé Dupied.

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ARTICLE 1 : OBJET

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ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES

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ARTICLE 3 : DÉFINITION

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

ARTICLE 4 : ACCÈS AUX SERVICES

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de l’agence.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

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ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES

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ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

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ARTICLE 10: DUREE

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ARTICLE 11: DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

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